1. Propriété du site

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2. Conditions d'utilisation

La Compagnie des Mille Vins accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et révocable d’utilisation de ce site Internet conformément à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation du Site Internet.
Le site Findawine.com présente un certain nombre d'offres de vendeurs de vins en ligne, si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site du vendeur de vin en ligne de votre choix. Les vendeurs de vin en ligne sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un vendeur de vin en ligne vous vous soumettez à ses propres conditions d'utilisation, la Compagnie des Mille Vins étant étrangère à vos relations avec ce vendeur de vin en ligne. De même, en cas de commande d'un de ces produits et suite à l'acceptation de cette commande par le vendeur de vin en ligne concerné, le prix indiqué sur le site du vendeur de vin en ligne lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.

3. Contenu

Ce site Internet contient des documents et autres éléments relatifs à La Compagnie des Mille Vins et à Findawine.com, ainsi que d’autres éléments similaires émanant de nos partenaires, clients et autres tiers. Ce contenu peut prendre la forme d’informations, de textes, de données, d’images, de graphismes, d’icônes de boutons, de marques, déposées ou non, d’illustrations, de photographies, de clips audio, de musique, de sons, de films, de vidéos, de logiciels ou d’autres formes et formats connus à ce jour ou inventés ultérieurement. Ce contenu est relatif, sans que cette liste ne soit limitative, à plusieurs centaines de milliers de vins, d'appellations, de cépage du monde entier.
Le contenu relatif aux offres des vendeurs de vin en ligne n'est pas exhaustif de l'ensemble des offres disponibles sur Internet et provient des données recueillies par la Compagnie des Mille Vins auprès des vendeurs de vin en ligne qu'elle a référencés. Une mise à jour régulière des données est effectuée mais varie en fonction de la fréquence à laquelle nos clients et partenaires et autres tiers mettent à jour leurs données.
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4. Accès et sécurité

L'accès et l'utilisation de certaines fonctionnalités du site et notamment des espaces membres, peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe.
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5. Droit d'auteur

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6. Atteintes aux systèmes de traitement de données

Nous renvoyons les utilisateurs à la lecture des dispositions des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, figurant dans le chapitre relatif aux « atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ».

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers. La Compagnie des Mille Vins n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.
Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, de réglementation des prix et de protection des données personnelles.
La Compagnie des Mille Vins décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites.

8. Zones communautaires et contenu produit avec la participation des utilisateurs

La Compagnie des Mille Vins peut décider de proposer sur ce site Internet des fonctionnalités communautaires telles qu’une messagerie et des forums. Les utilisateurs peuvent également participer à l'enrichissement du contenu du site Internet, les utilisateurs peuvent en particulier, sans que cette liste ne soit limitative, donner leur avis sur des vins et les noter, et proposer d'ajouter de nouveaux vins à la base de données du site Internet. Dans ces cas, La Compagnie des Mille Vins ne sera nullement tenue de surveiller, filtrer, censurer, éditer ou réguler les informations ou contenus fournis par les utilisateurs ou par des tiers sur ce site Internet, bien que La Compagnie des Mille Vins se réserve le droit de le faire à sa seule discrétion. La Compagnie des Mille Vins n’approuve, ne garantit en aucun cas l’exactitude ou la fiabilité ou rejette toute responsabilité en liaison avec les informations ou contenus fournis par des utilisateurs ou d’autres tiers.
L'utilisateur est seule responsable du contenu soumis au site Internet. Le contenu ne devra pas avoir pour fin de diffamer ou d'opérer une publicité mensongère au détriment ou au bénéfice des vins et/ou des vendeurs de vin en ligne référencés sur le site Internet. Les utilisateurs ne peuvent se prévaloir d'aucun droit de propriété relative au contenu soumis au site Internet. Ce contenu, une fois publié devient la propriété de la Compagnie des Mille Vins. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils ne devront en aucun cas : (i) publier du contenu protégé par des droits d'auteurs et pour lequel ils n'ont pas de licence d'exploitation ; (ii) publier du contenu qui soit illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, haineux, insultant ou qui encourage des comportements considérés comme des infractions à la loi ou qui sont inacceptables ; (iii) publier du contenu publicitaire ou promotionnel ; (iv) se faire passer pour un eautre personne lors de leurs actions sur le site.

9. Responsabilités

La Compagnie des Mille Vins s'engage a faire ses meilleurs efforts pour s'assurer du bon fonctionnement du site Findawine.com et des services y figurant. Cela étant, compte tenu notamment des aléas techniques, la Compagnie des Mille Vins ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d'absence d'erreurs du site Findawine.com et se réserve le droit de suspendre l'accès au Findawine.com en tout ou partie pour procéder sans préavis à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance. La Compagnie des Mille Vins ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qui en résulterait pour l'utilisateur.
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10. Loi applicable

Le Site et les présentes conditions générales sont soumis à la loi française. Les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront compétents en cas de litige.